Rapport du comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite relativement aux payeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnemens, à ceux des receveurs des districts, et aux traitemens de ces reveveurs, par M. A.-D. Laffon,... [10 février 1792.].
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
[Paris] :
Impr. nationale,
[1792].
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Sujets: |
Description: | Titre de dos : Assemblée nationale. Finances Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale législative. Constructions publiques, n˚6 |
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Description matérielle: | In-8˚, 28 p. |