Opinion et projet de décret de L.-B. Guyton,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcés le... 31 mars 1792...
Enregistré dans:
Auteur principal: | Guyton de Morveau, Louis-Bernard. |
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Autres auteurs: | France. Assemblée nationale (1791-1792). |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
(Paris,) :
Impr. nationale,
[1792].
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Sujets: |
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