Opinion et projet de décret de L.-B. Guyton,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcés le... 31 mars 1792...

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Guyton de Morveau, Louis-Bernard.
Autres auteurs: France. Assemblée nationale (1791-1792).
Support: Livre
Langue: Français
Publié: (Paris,) : Impr. nationale, [1792].
Sujets:
+ d'infos
Description:Titre de dos : Assemblée nationale. Finances
Description matérielle:In-8˚, 16 p.