Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, par Adrien Duport,... Séance du 27 novembre 1790.
Enregistré dans:
Auteur principal: | Duport, Adrien-Jean-François. |
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Autres auteurs: | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Impr. nationale,
1790.
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Sujets: |
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