La police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91,94 et 97 de la loi du 5 avril 1884

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Teitgen, Pierre Henri, 1908-1997.
Autres auteurs: Prétot, Xavier, 1956-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, 2019.
Collection: Bibliothèque Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ↑Electre 2021
Lien: Reproduction of: La Police municipale

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