La police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91,94 et 97 de la loi du 5 avril 1884
Enregistré dans:
Auteur principal: | Teitgen, Pierre Henri, 1908-1997. |
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Autres auteurs: | Prétot, Xavier, 1956- |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
2019.
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Collection: | Bibliothèque Dalloz
|
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ↑Electre 2021 |
Lien: | Reproduction of:
La Police municipale |
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