La police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91,94 et 97 de la loi du 5 avril 1884
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
2019.
|
| Collection: | Bibliothèque Dalloz
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ↑Electre 2021 |
| Lien: | Reproduction of:
La Police municipale |
| Résumé: | Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ↑Electre 2021 Cette thèse de Pierre-Henri Teitgen (grande famille de juristes, résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, puis plusieurs fois ministre sous la IVe République) datant de 1934, publiée à l'époque par les éditions Sirey, est encore aujourd'hui l'une des seules publications précisant les contours et le contenu du pouvoir de police municipale (consistant le plus souvent à assurer le bon ordre, la tranquillité et la salubrité publique). |
|---|---|
| Description: | Fac-similé de l'édition de Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1934 Thèse parue initialement en 1934 à la Librairie du Recueil Sirey Fac-sim. de l'éd. de : Paris : Librairie du recueil Sirey, 1934 |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXXIII-519 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247195732 (br.) : |