检索结果 - France. Conseil d'État
-
1
-
2
Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].
出版 1803“...France. Conseil d'Etat...”
Livre -
3
-
4
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du dix-huit août mil sept cent soixante-onze.
出版 1772“...France. Conseil d'Etat...”
Livre -
5
-
6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval.
出版 1727“...France. Conseil d'Etat...”
Livre -
7
-
8
-
9
Arrest du conseil d' Estat du Roy, qui casse une sentence des élûs d' Angers...
出版 1727“...France. Conseil d'Etat...”
Livre -
10
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1707 sera éxécuté... Et qui règle les droits d' instalation des officiers alternatifs...
出版 1708“...France. Conseil d'Etat...”
Livre -
11
-
12
Déclaration du Roy, pour défendre les contestations plus amples, portant les rapporteurs et les appointements à mettre. Vérifié en Parlement le 13. aoust 1669.
出版 1669“...France. Conseil d'Etat...”
Livre -
13
Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...
出版 1757“...France. Conseil d'Etat...”
Livre -
14
-
15
Extrait des regitres du conseil d'Etat, sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que sa Majesté est propriétaire de la forêt de Beaufort en Anjou,...
出版 1771“...France. Conseil d'Etat...”
Livre -
16
-
17
Arret du conseil du Roy, par lequel sa Majesté condamne les nommés Thiot et Turpin solidairement en 500 livres d' amende,avec injonction...
“...France. Conseil d'Etat...”
Livre -
18
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'établissement d' une société d'agriculture dans la généralité de Tours, du 24 février 1761...
出版 1761“...France. Conseil d'Etat...”
Livre -
19
-
20
De par le Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat.
出版 1686“...France. Conseil d'Etat...”
Livre