Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend à tous voituriers par eau, sur la Loire, de transporter les personnes dans des cabanes ou bateaux, sans en avoir payé le droit de permis. Duu 29 octobre 1780.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. Conseil d'Etat. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. Royale, 1781.

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
15
Tirés à part Bib. univ. Lettres Sc. hum. et relig. VA 63-15 Disponible
Faire une demande de mise à disposition 📩