Resultados da busca - France. Conseil d'État
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Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].
Publicado em 1803“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat qui fait défenses à André-Jacques Jahyer, libraire de la ville d'Angers, de prendre les titre et qualité d'imprimeur du roi, et d'en faire aucunes fonction...
Publicado em 1758“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi du dix-huit août mil sept cent soixante-onze.
Publicado em 1772“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du roi qui supprime un ouvrage intitulé Institutiones philosophicae in novam methodum digestae. Autissiodori, apud Fournier et Parisiis, apud Villette, 176...
Publicado em 1774“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval.
Publicado em 1727“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du conseil d'Estat... du 15. juillet 1666.
Publicado em 1666“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend à tous voituriers par eau, sur la Loire, de transporter les personnes dans des cabanes ou bateaux, sans en avoir payé le droit de permis....
Publicado em 1781“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du conseil d' Estat du Roy, qui casse une sentence des élûs d' Angers...
Publicado em 1727“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1707 sera éxécuté... Et qui règle les droits d' instalation des officiers alternatifs...
Publicado em 1708“…France. Conseil d'Etat…”
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Déclaration du Roy, portant entre autre choses, que les lieutenants généraux de police établis dans les villes desquelles il y a bailliage, sénéchaussée ou autres sièges royaux,......
Publicado em 1701“…France. Conseil d'Etat…”
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Déclaration du Roy, pour défendre les contestations plus amples, portant les rapporteurs et les appointements à mettre. Vérifié en Parlement le 13. aoust 1669.
Publicado em 1669“…France. Conseil d'Etat…”
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Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...
Publicado em 1757“…France. Conseil d'Etat…”
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Arret du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire et traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apa...
Publicado em 1776“…France. Conseil d'Etat…”
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Extrait des regitres du conseil d'Etat, sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que sa Majesté est propriétaire de la forêt de Beaufort en Anjou,...
Publicado em 1771“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest rendu en la grande direction, qui déboute les sieurs Faribault et de Turbilly de toutes leurs demandes et prétentions, et maintient les usagers du Comté de Beaufort dans la...
Publicado em 1767“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'établissement d' une société d'agriculture dans la généralité de Tours, du 24 février 1761...
Publicado em 1761“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du 13. Fevrier 1656 portant défense à l'adjudicataire des gabelles de payer aux officiers desdites gabelles plus grande somme que la moitié du dem...
Publicado em 1659“…France. Conseil d'Etat…”
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De par le Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat.
Publicado em 1686“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d'Angers, contre ceux de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville,...
Publicado em 1757“…France. Conseil d'Etat…”
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Edit du Roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Angers.
Publicado em 1786“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil Privé du Roi, du 23 Mars 1660,. ..
Publicado em 1660“…France. Conseil d'Etat…”
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Déclaration du Roy portant exemption de l'ustancile en faveur des officiers des bailliages, sénéchaussées, sièges, présidiaux...
Publicado em 1702“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du 17 Janvier 1664, portant interdiction aux esleus d'Angers de la connoissance du fait des aydes et attribution d'icelle au sieur Frangier ancien juge des traittes.
Publicado em 1664“…France. Conseil d'Etat…”
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