Rezultati pretrage - France. Conseil d'État
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Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].
Izdano 1803“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi du dix-huit août mil sept cent soixante-onze.
Izdano 1772“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval.
Izdano 1727“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du conseil d' Estat du Roy, qui casse une sentence des élûs d' Angers...
Izdano 1727“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1707 sera éxécuté... Et qui règle les droits d' instalation des officiers alternatifs...
Izdano 1708“…France. Conseil d'Etat…”
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Déclaration du Roy, pour défendre les contestations plus amples, portant les rapporteurs et les appointements à mettre. Vérifié en Parlement le 13. aoust 1669.
Izdano 1669“…France. Conseil d'Etat…”
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Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...
Izdano 1757“…France. Conseil d'Etat…”
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Extrait des regitres du conseil d'Etat, sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que sa Majesté est propriétaire de la forêt de Beaufort en Anjou,...
Izdano 1771“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'établissement d' une société d'agriculture dans la généralité de Tours, du 24 février 1761...
Izdano 1761“…France. Conseil d'Etat…”
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De par le Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat.
Izdano 1686“…France. Conseil d'Etat…”
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