Résultats de la recherche - France. Conseil d'État

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    Recueil Lebon

    “…France. Conseil d'État…”
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    Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.]. par Locré, Jean-Guillaume, Baron

    Publié 1803
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    Arrest du Conseil d'Etat qui fait défenses à André-Jacques Jahyer, libraire de la ville d'Angers, de prendre les titre et qualité d'imprimeur du roi, et d'en faire aucunes fonction...

    Publié 1758
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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi du dix-huit août mil sept cent soixante-onze.

    Publié 1772
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    Arrest du Conseil d'Etat du roi qui supprime un ouvrage intitulé Institutiones philosophicae in novam methodum digestae. Autissiodori, apud Fournier et Parisiis, apud Villette, 176...

    Publié 1774
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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval.

    Publié 1727
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    Arrest du conseil d'Estat... du 15. juillet 1666.

    Publié 1666
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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend à tous voituriers par eau, sur la Loire, de transporter les personnes dans des cabanes ou bateaux, sans en avoir payé le droit de permis....

    Publié 1781
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    Arrest du conseil d' Estat du Roy, qui casse une sentence des élûs d' Angers...

    Publié 1727
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    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1707 sera éxécuté... Et qui règle les droits d' instalation des officiers alternatifs...

    Publié 1708
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    Déclaration du Roy, portant entre autre choses, que les lieutenants généraux de police établis dans les villes desquelles il y a bailliage, sénéchaussée ou autres sièges royaux,......

    Publié 1701
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    Déclaration du Roy, pour défendre les contestations plus amples, portant les rapporteurs et les appointements à mettre. Vérifié en Parlement le 13. aoust 1669.

    Publié 1669
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    Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...

    Publié 1757
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    Arret du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire et traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apa...

    Publié 1776
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    Extrait des regitres du conseil d'Etat, sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que sa Majesté est propriétaire de la forêt de Beaufort en Anjou,...

    Publié 1771
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    Arrest rendu en la grande direction, qui déboute les sieurs Faribault et de Turbilly de toutes leurs demandes et prétentions, et maintient les usagers du Comté de Beaufort dans la...

    Publié 1767
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    Arret du conseil du Roy, par lequel sa Majesté condamne les nommés Thiot et Turpin solidairement en 500 livres d' amende,avec injonction...

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'établissement d' une société d'agriculture dans la généralité de Tours, du 24 février 1761...

    Publié 1761
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    Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du 13. Fevrier 1656 portant défense à l'adjudicataire des gabelles de payer aux officiers desdites gabelles plus grande somme que la moitié du dem...

    Publié 1659
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    De par le Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Publié 1686
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    Arrest du Conseil d'Etat du Roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d'Angers, contre ceux de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville,...

    Publié 1757
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    Edit du Roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Angers.

    Publié 1786
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    Arrest du Conseil Privé du Roi, du 23 Mars 1660,. ..

    Publié 1660
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    Déclaration du Roy portant exemption de l'ustancile en faveur des officiers des bailliages, sénéchaussées, sièges, présidiaux...

    Publié 1702
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    Arrest du 17 Janvier 1664, portant interdiction aux esleus d'Angers de la connoissance du fait des aydes et attribution d'icelle au sieur Frangier ancien juge des traittes.

    Publié 1664
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