Výsledky vyhledávání - France. Conseil d'État
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Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].
Vydáno 1803“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi du dix-huit août mil sept cent soixante-onze.
Vydáno 1772“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval.
Vydáno 1727“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du conseil d' Estat du Roy, qui casse une sentence des élûs d' Angers...
Vydáno 1727“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1707 sera éxécuté... Et qui règle les droits d' instalation des officiers alternatifs...
Vydáno 1708“…France. Conseil d'Etat…”
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Déclaration du Roy, pour défendre les contestations plus amples, portant les rapporteurs et les appointements à mettre. Vérifié en Parlement le 13. aoust 1669.
Vydáno 1669“…France. Conseil d'Etat…”
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Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...
Vydáno 1757“…France. Conseil d'Etat…”
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Extrait des regitres du conseil d'Etat, sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que sa Majesté est propriétaire de la forêt de Beaufort en Anjou,...
Vydáno 1771“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'établissement d' une société d'agriculture dans la généralité de Tours, du 24 février 1761...
Vydáno 1761“…France. Conseil d'Etat…”
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De par le Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat.
Vydáno 1686“…France. Conseil d'Etat…”
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