অনুসন্ধান ফলাফলগুলি - France. Conseil d'État
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Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].
প্রকাশিত 1803“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat qui fait défenses à André-Jacques Jahyer, libraire de la ville d'Angers, de prendre les titre et qualité d'imprimeur du roi, et d'en faire aucunes fonction...
প্রকাশিত 1758“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi du dix-huit août mil sept cent soixante-onze.
প্রকাশিত 1772“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du roi qui supprime un ouvrage intitulé Institutiones philosophicae in novam methodum digestae. Autissiodori, apud Fournier et Parisiis, apud Villette, 176...
প্রকাশিত 1774“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval.
প্রকাশিত 1727“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend à tous voituriers par eau, sur la Loire, de transporter les personnes dans des cabanes ou bateaux, sans en avoir payé le droit de permis....
প্রকাশিত 1781“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du conseil d' Estat du Roy, qui casse une sentence des élûs d' Angers...
প্রকাশিত 1727“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1707 sera éxécuté... Et qui règle les droits d' instalation des officiers alternatifs...
প্রকাশিত 1708“…France. Conseil d'Etat…”
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Déclaration du Roy, portant entre autre choses, que les lieutenants généraux de police établis dans les villes desquelles il y a bailliage, sénéchaussée ou autres sièges royaux,......
প্রকাশিত 1701“…France. Conseil d'Etat…”
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Déclaration du Roy, pour défendre les contestations plus amples, portant les rapporteurs et les appointements à mettre. Vérifié en Parlement le 13. aoust 1669.
প্রকাশিত 1669“…France. Conseil d'Etat…”
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Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...
প্রকাশিত 1757“…France. Conseil d'Etat…”
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Arret du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire et traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apa...
প্রকাশিত 1776“…France. Conseil d'Etat…”
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Extrait des regitres du conseil d'Etat, sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que sa Majesté est propriétaire de la forêt de Beaufort en Anjou,...
প্রকাশিত 1771“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest rendu en la grande direction, qui déboute les sieurs Faribault et de Turbilly de toutes leurs demandes et prétentions, et maintient les usagers du Comté de Beaufort dans la...
প্রকাশিত 1767“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'établissement d' une société d'agriculture dans la généralité de Tours, du 24 février 1761...
প্রকাশিত 1761“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du 13. Fevrier 1656 portant défense à l'adjudicataire des gabelles de payer aux officiers desdites gabelles plus grande somme que la moitié du dem...
প্রকাশিত 1659“…France. Conseil d'Etat…”
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De par le Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat.
প্রকাশিত 1686“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d'Angers, contre ceux de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville,...
প্রকাশিত 1757“…France. Conseil d'Etat…”
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Edit du Roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Angers.
প্রকাশিত 1786“…France. Conseil d'Etat…”
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Déclaration du Roy portant exemption de l'ustancile en faveur des officiers des bailliages, sénéchaussées, sièges, présidiaux...
প্রকাশিত 1702“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du 17 Janvier 1664, portant interdiction aux esleus d'Angers de la connoissance du fait des aydes et attribution d'icelle au sieur Frangier ancien juge des traittes.
প্রকাশিত 1664“…France. Conseil d'Etat…”
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