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5476

Encyclopédie méthodique. Assemblée nationale constituante. Contenant l'histoire de la Révolution, les débats et les actes de l'Assemblée, avec la collection des lois ou décrets sanctionnés par le Roi. Tome second. Contenant les débats qui ont eu lieu dans l'Assemblée, tant sur les objets législatifs, que sur les événements qui ont occupé les séances

par Peuchet, Jacques.
Publié 1792

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5477

Mémoires sur le prêt à intérêt et sur le Commerce des fers par M. Turgot, Minstre d'Etat.

par Turgot.
Publié 1789

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5478

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.

par Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
Publié 1793

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5479

Lettre du tiers-état à M. Necker, sur le rapport fait par ce ministre-citoyen au Conseil d'Etat du roi, le 27 décembre 1788.

Publié 1789

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5480

Requête au roi. Adressée à Sa Majesté par M. de Calonne, ministre d'Etat.

par Calonne, Charles Alexandre de.
Publié 1787

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5481

Histoire d'une détention de trente-neuf ans, dans les prisons d'État. Ecrite par le prisonnier lui-même.

par Saint-Aulaire, Jean-Yrieix de Beaupoil, 1745-1818, marquis de.
Publié 1787

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5482

1ère Assemblée nationale législative : Journal des débats et des décrets.

Publié 1789

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5483

Mémoire sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation : pour le Sieur Kornman ; contre la Dame Kornman, son épouse ; le Sieur Daudet de Jossan ; le Sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais ; et M. Le Noir, Conseiller d'Etat, et ancien Lieutenant-général de police. A la suite duquel sont les pièces justificatives et autres qui ont été imprimées jusqu'à ce jour [signé G. Kornman.].

par Kornman, Guillaume.
Publié 1787

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5484

Histoire de la dernière guerre entre la Grande-Bretagne et les États-Unis de l'Amérique, la France, l'Espagne et la Hollande, depuis son commencement en 1775 jusqu'à sa fin en 1783... [Par O.-J. Leboucher.].

par Leboucher, Odet-Julien.
Publié 1787

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5485

Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend l'exécution de ceux des 10 et 20 mai 1723... et ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717... aura lieu en faveur des provinces de la Loire... : Du 11 novembre 1785.

Publié 1785

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5486

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que tous propriétaires... seront tenus de prendre les mesures convenables pour contribuer de gré à gré à la dépense de l'entretien de 150 lanternes à réverbères.

Publié 1785

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5487

Traité des donations entre-vifs et testamentaires, par Me. Jean-Marie Ricard,... et de la révocation des donations, par la naissance & survenance des enfans. Par Me*** avec des notes & additions relatives aux changemens que les nouvelles ordonnances & les arrêts rendus avant & depuis les dernières eźitions, ont apporté à la jurisprudence sur ces matières. Par M. Bergier,...Tome I-[tome II].

par Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Publié 1783

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5488

Des Lettres de cachet et des prisons d'Etat, ouvrage posthume, composé en 1778 [par le Cte G.-H. de Mirabeau]...

par Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti, 1749-1791, comte de.
Publié 1782

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5489

Edit du Roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Angers.

Publié 1786

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5490

Oeuvres complètes de Voltaire. Tome XIII.

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1785

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5491

Oeuvres complètes de Voltaire. Tome premier [-douzième.].

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1785

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5492

Oeuvres complètes de Voltaire. Tome XXX [-XLVI].

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1785

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5493

Oeuvres complètes de Voltaire. Tome XLVII [-LXX].

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1785

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5494

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend à tous voituriers par eau, sur la Loire, de transporter les personnes dans des cabanes ou bateaux, sans en avoir payé le droit de permis. Duu 29 octobre 1780.

Publié 1781

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5495

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que l'édit du mois d'avril 1777 continuera d'être exécuté dans la ville de La Flèche,... et maintient les communautés d'arts et métiers,... dans les droits, privilèges et prérogatives qui leur sont attribués. du 16 février 1780.

Publié 1780

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5496

Arret du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire et traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apanage...

Publié 1776

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5497

Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté,... Par Me Jean-Baptiste Furgole,...

par Furgole, Jean-Baptiste.
Publié 1777

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5498

Ordonnances de Louis XV, concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutiions, le faux principal & le faux incident, etc.

par Louis XV, roi de France.
Publié 1777

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5499

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui supprime un ouvrage intitulé Institutiones philosophicae in novam methodum digestae. Autissiodori, apud Fournier et Parisiis, apud Villette, 1761 ...

Publié 1774

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5500

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du dix-huit août mil sept cent soixante-onze.

Publié 1772

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