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3726

Rapport et projet de décret sur la représentation des colonies et possessions extérieures de l'Empire français, présentés au nom du comité colonial, par Jean-François-Honoré Merlet,...

par Merlet, Jean-François-Honoré.
Publié 1792

Livre

3727

Discours et projet de décret sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur, par Jean-François Delacroix,... [17 mars 1792.].

par Lacroix, Jean-François Delacroix, dit, député d'Eure-et-Loir.
Publié 1792

Livre

3728

Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel,... Ajourné à lundi, 26 mars 1792...

par Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.
Publié 1792

Livre

3729

Compte rendu au roi, de la discussion, des motifs, de la teneur et des conséquences du décret de l'Assemblée législative du mois de novembre 1791, concernant les prêtres non assermentés...

Publié 1792

Livre

3730

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790... Décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1790.

par Louis XVI, roi de France, 1754-1793.
Publié 1790

Livre

3731

Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale

par Louis XVI, roi de France.
Publié 1790

Livre

3732

Démonstrations élémentaires de botanique, contenant les principes généraux de cette science, les fondemens des méthodes, & les élémens de la physique des végétaux ; la description des plantes les plus communes, les plus curieuses, les plus utiles, rangées suivant la méthode de Tournefort & celle de Linné ; leurs usages & leurs propriétés dans les arts, l'économie rurale, dans la médecine humaine & vétérinaire ; ainsi qu'une instruction sur la récolte & la dessication des plantes. Quatrieme édition, revue avec soin,... on y a joint les figures de près de 400 plantes alpines, méridionales ou septentrionales dessinées sous la direction de Richier de Belleval & sous celle de Linné, celles des graminées les plus communes en Europe, des moussses & analogues, accompagnées d'un commentaire & d'une discussion critique. Tome premier [-quatrième].

par Rozier, François, 1734-1793, Abbé.
Publié 1796

Livre

3733

Rapport et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale,... sur la suppression des offices d'arpenteurs, architectes, expert-jurés, et greffiers des bâtimens, par J. T. Bonnemère,...

par Bonnemère, J. T.
Publié 1792

Livre

3734

Rapport et projet de décret sur le paiement des rentes dues aux créanciers de la ville de Lyon fait et proposé le 21 mars 1792 à l'assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances...

par Éliars, Augustin-Jacques d'.
Publié 1792

Livre

3735

Rapport et projet de décret sur des souscriptions faites par le Roi, pour des entreprises littéraires, prononcés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. A.-D. Laffon,... le 26 février 1792...

par Laffon de Ladébat, André-Daniel.
Publié 1792

Livre

3736

Rapport et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale,... sur les tentatives de vol et autres crimes, par J. T. Bonnemère,...

par Bonnemère, J. T.
Publié 1792

Livre

3737

Projets de décrets additionnels à la loi du 6 octobre 1791 concernant l'organisation du notariat,... présentés à l'Assemblée nationale... par J. T. Bonnemère,...

par Bonnemère, J. T.
Publié 1792

Livre

3738

Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des juges. Du 12 septembre 1790.

Publié 1790

Article de revue

3739

Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret,... et ajournés au... 4 janvier 1792.

par Soret, Simon.
Publié 1792

Livre

3740

Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790.

Publié 1790

Article de revue

3741

Rapport et projet de décret, concernant les avances à faire aux départemens pour les travaux des ponts et chaussées, et le traitement des ingénieurs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, par Antoine Larroque-Labécède,... le 10 mai 1792... Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

par Larroque-Labécède, Antoine, député du Tarn.
Publié 1792

Livre

3742

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale , sous la surveillance du ministre de la justice.

Publié 1791

Livre

3743

Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect, à la charge des capitalistes... dont le produit pourrait permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793 et projet de décret à la suite, prononcé par Jean-François Crestin,... à l'Assemblée nationale à la séance du 14 avril 1792...

par Crestin, Jean-François.
Publié 1792

Livre

3744

Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités.

Publié 1789

Livre

3745

La France divisée en IX régions, 10 métropoles et 85 départements : avec leur rapport aux provinces suivant les décrets de l'Assemblée nationale.

Publié 1793

Carte

3746

Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives ; [Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs, du 8 janvier 1790].

Publié 1790

Livre

3747

Origine de tous les cultes ou Religion universelle. Par Dupuis, Citoyen François.

par Dupuis, Charles-François, 1742-1809.
Publié 1794

Livre

3748

Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...

par Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.
Publié 1792

Livre

3749

[Documents historiques, législatifs et administratifs].

Publié 1789

Revue

3750

Lettres patentes du roi sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à l'organisation judiciaire... Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790.

Publié 1790

Article de revue

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