La prescription extinctive en droit international privé

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Auteur principal: Hage-Chahine, Fayez. (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 255
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Résumé: Fayez Hage-Chahine, professeur à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, relève en introduction de son cours que la prescription extinctive est universellement reconnue. En effet, elle introduit la paix dans les relations humaines en éliminant les troubles et les perturbations que causeraient les procès tardifs. L'originalité de la prescription, l'étendue de son domaine, la complexité de son mécanisme et son résultat parfois choquant, expliquent les incohérences législatives, les confusions jurisprudentielles et les controverses doctrinales qui l'affectent. À ces difficultés, qui relèvent du droit interne, s'ajoutent celles qui sont propres au droit international privé, dont les règles qui régissent la prescription sont nombreuses et variées, ce qui incite le Professeur Hage-Chahine à poser deux questions : existe-t-il en droit international privé une prescription extinctive ou des prescriptions extinctives ? Quel est le champ d'application respectif de chacune de ces règles ? Le Professeur Hage-Chahine répond à ces deux questions en traitant, dans un premier chapitre, des règles applicables à la prescription extinctive sauf convention internationale et, dans un deuxième chapitre, des règles issues des conventions internationales.
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Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online

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