La prescription extinctive en droit international privé
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
255 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Fayez Hage-Chahine, professeur à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, relève en introduction de son cours que la prescription extinctive est universellement reconnue. En effet, elle introduit la paix dans les relations humaines en éliminant les troubles et les perturbations que causeraient les procès tardifs. L'originalité de la prescription, l'étendue de son domaine, la complexité de son mécanisme et son résultat parfois choquant, expliquent les incohérences législatives, les confusions jurisprudentielles et les controverses doctrinales qui l'affectent. À ces difficultés, qui relèvent du droit interne, s'ajoutent celles qui sont propres au droit international privé, dont les règles qui régissent la prescription sont nombreuses et variées, ce qui incite le Professeur Hage-Chahine à poser deux questions : existe-t-il en droit international privé une prescription extinctive ou des prescriptions extinctives ? Quel est le champ d'application respectif de chacune de ces règles ? Le Professeur Hage-Chahine répond à ces deux questions en traitant, dans un premier chapitre, des règles applicables à la prescription extinctive sauf convention internationale et, dans un deuxième chapitre, des règles issues des conventions internationales. |
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The Hague Academy collected courses online |
| Résumé: | Fayez Hage-Chahine, professeur à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, relève en introduction de son cours que la prescription extinctive est universellement reconnue. En effet, elle introduit la paix dans les relations humaines en éliminant les troubles et les perturbations que causeraient les procès tardifs. L'originalité de la prescription, l'étendue de son domaine, la complexité de son mécanisme et son résultat parfois choquant, expliquent les incohérences législatives, les confusions jurisprudentielles et les controverses doctrinales qui l'affectent. À ces difficultés, qui relèvent du droit interne, s'ajoutent celles qui sont propres au droit international privé, dont les règles qui régissent la prescription sont nombreuses et variées, ce qui incite le Professeur Hage-Chahine à poser deux questions : existe-t-il en droit international privé une prescription extinctive ou des prescriptions extinctives ? Quel est le champ d'application respectif de chacune de ces règles ? Le Professeur Hage-Chahine répond à ces deux questions en traitant, dans un premier chapitre, des règles applicables à la prescription extinctive sauf convention internationale et, dans un deuxième chapitre, des règles issues des conventions internationales. Fayez Hage-Chahine, Professor at the Saint-Joseph University of Beirut, declares in the introduction of his course that the concept of extinctive prescription is universally recognized. Indeed, it leads to peaceful human relations by eliminating the disorders and the disturbances that belated lawsuits would cause. The originality of the concept of prescription, the extent of its application, the complexity of its mechanism and its sometimes shocking results, all go to explain the legislative inconsistencies, the jurisprudential confusions and the doctrinal controversies that affect it. To these difficulties, which arise from domestic law, are added those which are specific to private international law, whose rules which govern prescription are many and are varied. This encourages Professor Hage-Chahine to raise two questions. The first one: is there one single extinctive prescription in private international law or is there more than one? The second question is: what is its respective field of application for each of these rules? Professor Hage-Chahine answers these two questions by discussing, in the first chapter, the rules that apply to extinctive prescription outside international conventions and, in the second chapter, the rules that result from international conventions. |
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| Description: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041103185. Titre provenant des métadonnées. date du cours : 1995. La pagination de l'édition imprimée correspondante est 110 p. (p. 229 à p. 338) |
| Support: | Nécessite un lecteur de fichier pdf. |
| ISBN: | 9789041103185 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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