Choice-of-law problems in international commercial arbitration
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
289 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | M. Grigera Naón, Secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris), donne comme objectif à son cours de décrire les solutions données aux problèmes de conflits de lois par les arbitres commerciaux internationaux. Ne sont examinées que les sentences arbitrales rendues par la CCI et seules les règles et pratiques présidant à la conduite des arbitrages de la CCI et influençant la solution des conflits de lois par les arbitres commerciaux internationaux sont prises en compte. M. Grigera Naón aborde ainsi en premier lieu la question des conflits de lois et des problèmes procéduraux. Il s'intéresse dans ce cadre aux questions générales concernant la compétence des arbitres commerciaux internationaux et l'ampleur de leurs pouvoirs juridictionnels, ainsi qu'au droit régissant la procédure arbitrale. Dans un deuxième temps, M. Grigera Naón décrit le droit applicable au litige. Il présente ainsi les principales tendances existant en matière de conflits de lois, ainsi que les principales évolutions des règles d'arbitrage de la CCI. |
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