Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an 7.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an 7.

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Brichet, François-Augustin.
Övriga upphovsmän: France. Conseil des Cinq-cents. (Utgivare, redaktör, sammanställare)
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris : Impr. nationale, an 7.
Ämnen:
France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.

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