Le consentement : mutations et perspectives
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français Anglais |
| Publié: |
Le Kremlin Bicêtre :
mare & martin,
DL 2024.
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| Collection: | Droit & science politique
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le terme de consentement soulève de nombreuses questions dans des domaines variés : neurosciences, bioéthique, criminologie, théologie, entre autres. Des pistes de réflexion sont proposées pour analyser le consentement d'un point de vue juridique et dans le contexte des nouvelles technologies. |
Table des matières:
- P.11
- Introduction générale
- Entretiens introductifs
- P.17
- Protection des données et consentement : entretien avec Yves Poullet
- P.27
- Criminologie et consentement : entretien avec Jean Motte dit Falisse
- Valoriser
- P.43
- Le consensualisme révélateur d'une justice pénale négociée en Europe
- P.61
- Le consentement libre et éclairé à des fins de recherche : un principe éthique à adapter aux pratiques scientifiques en évolution
- P.77
- Le rôle du consentement en droit de la filiation
- P.89
- Consent to international arbitration : can consent be extended, implied or forced ?
- Relativiser
- P.113
- Ambivalence et résistance du consentement
- P.127
- L'élève et le parent devant l'institution scolaire : enjeux et limites d'une refondation des rapports sociaux
- P.145
- Le patient, une nature hybride active et passive, comme troisième voie vers le consentement. La condition du patient lui permet-elle de consentir ?
- P.159
- Le consentement en droit parlementaire
- P.175
- Les mutations du consentement en droit constitutionnel
- P.187
- Le consentement dans les contrats administratifs
- P.205
- Les mutations du consentement en droit des affaires
- Moderniser
- P.221
- Consentement et unilatéralité en droit administratif français : une relation à repenser
- P.241
- Le consentement selon le RGPD : le contrat comme outil de protection
- P.255
- L'acte de foi comme consentement
- Accompagner
- P.273
- La prudence du sujet de droit face au consentement numérique
- P.289
- Les mutations du consentement : cas du vieillissement cérébral pathologique en recherche biomédicale
- P.307
- Consentement et nouvelles technologies
- P.323
- Postface