La question prioritaire de constitutionnalité
Enregistré dans:
Auteur principal: | Bonnet, Julien, 1980-...., juriste. |
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Autres auteurs: | Gahdoun, Pierre-Yves, 1976- |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Presses universitaires de France,
impr. 2014, cop. 2014.
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Collection: | Que sais-je ?. Droit-politique
3906 |
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit. ↑Electre 2024 |
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