La question prioritaire de constitutionnalité

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Bonnet, Julien, 1980-...., juriste.
Autres auteurs: Gahdoun, Pierre-Yves, 1976-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2014, cop. 2014.
Collection: Que sais-je ?. Droit-politique 3906
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit. ↑Electre 2024

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