La question prioritaire de constitutionnalité
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Autres auteurs: | |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Presses universitaires de France,
impr. 2014, cop. 2014.
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Collection: | Que sais-je ?. Droit-politique
3906 |
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit. ↑Electre 2024 |
Résumé: | Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit. ↑Electre 2024 |
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Description: | Autre tirage : 2024 La 4e de couv. porte en plus : "La QPC, une révolution juridique" |
Description matérielle: | 1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. |
Bibliographie: | Bibliogr. p. 124-125 |
ISBN: | 9782130630630 (br.) : |