Procédure pénale

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Leroy, Jacques, 1950-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
Édition: 8e édition.
Collection: Manuel
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour des dernières lois relatives à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'efficacité de la justice de proximité, entre autres. ↑Electre 2023
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