Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Enregistré dans:
Autres auteurs: | France. (Auteur), Lascombe, Michel, 1952-...., juriste., Baudu, Aurélien, 1980-, Potteau, Aymeric, 1974-, Vandendriessche, Xavier, 1961-, Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz,
DL 2023.
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Édition: | 13e édition / |
Collection: | Codes Dalloz
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2023 |
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