Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
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| Autres auteurs: | , , , , , |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz,
DL 2023.
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| Édition: | 13e édition / |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2023 |
| Résumé: | Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2023 Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. |
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| Description: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique LOLF = Loi organique relative aux lois de finances |
| Description matérielle: | 1 vol. (XX-3018 p.) ; 21 cm. |
| Public: | Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Chronologie. Index |
| ISBN: | 9782247222865 (rel.) : |