Droit des biens publics

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Auteur principal: Chamard-Heim, Caroline, 1971-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : puf, DL 2022.
Collection: Thémis. Droit
Sujets:
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Résumé: Outre les questions classiques relatives à la définition de la propriété publique, ce manuel présente les biens publics de manière panoramique et les étudie dans leur environnement normatif global. Le droit qui leur est applicable est ainsi envisagé dans toute son ampleur, qui embrasse le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public et le droit de l'urbanisme. ↑Electre 2023

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