Détails bibliographiques
Auteur principal: |
Chamard-Heim, Caroline, 1971- |
Autres auteurs: |
Melleray, Fabrice, 1975-,
Noguellou, Rozen, 19..-,
Yolka, Philippe, 1967- |
Support: |
Livre
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Langue: |
Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
2015.
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Édition: |
2e édition, 2015. |
Collection: |
Grands arrêts
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Sujets: |
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Autres localisations: |
Voir dans le Sudoc |
Résumé: |
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisation des propriétés publiques, les régimes de responsabilité et la protection des propriétés publiques. ↑Electre 2017 |