Les grandes décisions du droit administratif des biens

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Chamard-Heim, Caroline, 1971-
Autres auteurs:	Melleray, Fabrice, 1975-, Noguellou, Rozen, 19..-, Yolka, Philippe, 1967-
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Dalloz, 2015.
Édition:	2e édition, 2015.
Collection:	Grands arrêts
Sujets:	Droit administratif > France Biens (droit) > France Domaine public > France Jurisprudence
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Résumé:	Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisation des propriétés publiques, les régimes de responsabilité et la protection des propriétés publiques. ↑Electre 2017

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Résumé:	Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisation des propriétés publiques, les régimes de responsabilité et la protection des propriétés publiques. ↑Electre 2017
Description:	Autre contribution : Philippe Yolka (auteur)
Description matérielle:	1 vol. (XXXII-995 p.) ; 21 cm.
Bibliographie:	Bibliogr. p. [XIX]-XXI. Références bibliogr. Table chronologique. Liste des abréviations. Index
ISBN:	9782247151974 (br.) :

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