Droit des biens publics

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Chamard-Heim, Caroline, 1971-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : puf, DL 2022.
Collection: Thémis. Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Outre les questions classiques relatives à la définition de la propriété publique, ce manuel présente les biens publics de manière panoramique et les étudie dans leur environnement normatif global. Le droit qui leur est applicable est ainsi envisagé dans toute son ampleur, qui embrasse le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public et le droit de l'urbanisme. ↑Electre 2023
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Résumé:Outre les questions classiques relatives à la définition de la propriété publique, ce manuel présente les biens publics de manière panoramique et les étudie dans leur environnement normatif global. Le droit qui leur est applicable est ainsi envisagé dans toute son ampleur, qui embrasse le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public et le droit de l'urbanisme. ↑Electre 2023
Description:Puf = Presses universitaires de france
Description matérielle:1 vol. (XVI-540 p.) ; 22 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. 4-6. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782130733089 (br.) :
ISSN:0768-0910