Traité sur l'Union européenne [2023-2024] ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit
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| Autres auteurs: | , , |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Berne : [Paris] :
Stämpfli Editions ; LexisNexis.
C 2023.
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| Édition: | 14e édition, 2023, [mise à jour au 15 juin 2023]. |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'UE. ↑Electre 2023 |
| Lien: | Est constitué de:
Traité sur l'Union européenne Est constitué de: Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Est constitué de: Charte des droits fondamentaux Est constitué de: Traités MES et SCG Est constitué de: Textes relatifs au Brexit |