Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Brenet, François, 1974-...., juriste., Chamard-Heim, Caroline, 1971-, Melleray, Fabrice, 1975-...., juriste., Yolka, Philippe, 1967-, Breil, Clémence.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Dalloz, DL 2023.
Édition: 13e édition, [2023].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2023
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Résumé:La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2023
Description:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Autre contribution : Philippe Yolka (auteur de commentaire)
Description matérielle:1 vol. (XXXVIII-1403 p.) ; 21 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. [27]-51. Notes bibliogr.
ISBN:9782247222940 (rel.) :