Code de procédure civile : annoté

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其他作者: France. (Auteur), Callé, Pierre, 1975-
格式: Livre
语言: Français
出版: Paris : Dalloz, DL 2023.
版: 115e édition, [2024].
丛编: [Codes Dalloz]
主题:
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总结: Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2023
相关项目: 组成单位: Code des procédures civiles d'exécution
组成单位: Code de l'organisation judiciaire

BU Lettres

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