Code de procédure civile : annoté

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Detalles Bibliográficos
Outros autores: France. (Auteur), Callé, Pierre, 1975-
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : Dalloz, DL 2023.
Edición: 115e édition, [2024].
Series: [Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2023
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