La responsabilité
Sparad:
Huvudupphovsman: | Sève, René, 1954- |
---|---|
Materialtyp: | Livre |
Språk: | Français |
Publicerad: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
|
Serie: | Archives de philosophie du droit
tome 63 |
Ämnen: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sammanfattning: | Nourries par les débats qui font suite à la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021, ces réflexions interrogent les conditions de la réforme du droit de la responsabilité civile, son rapport à la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de société. L'importance de préserver son rôle de prévention, de régulation et de sanction est mise en avant. ↑Electre 2022 |
Liknande verk
-
La réparation : de la délinquance à la découverte de la responsabilité
av: Vaillant, Maryse, 1944-2013.
Publicerad: 1999 -
Penser la blessure : un éclairage philosophique sur la réparation du préjudice corporel
av: Prévost, Jean-Baptiste.
Publicerad: 2018 -
Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire
av: Chapus, René.
Publicerad: 1957 -
La responsabilité de protéger
av: Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste, 1978-
Publicerad: 2015 -
Introduction à la responsabilité
av: Viney, Geneviève, 1937-2023.
Publicerad: 2019