La responsabilité
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
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| Collection: | Archives de philosophie du droit
tome 63 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Nourries par les débats qui font suite à la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021, ces réflexions interrogent les conditions de la réforme du droit de la responsabilité civile, son rapport à la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de société. L'importance de préserver son rôle de prévention, de régulation et de sanction est mise en avant. ↑Electre 2022 |
| Résumé: | Nourries par les débats qui font suite à la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021, ces réflexions interrogent les conditions de la réforme du droit de la responsabilité civile, son rapport à la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de société. L'importance de préserver son rôle de prévention, de régulation et de sanction est mise en avant. ↑Electre 2022 Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Mais elles doivent être envisagées dans un cadre plus vaste, celui qui modifie d'autres formes de responsabilité, pénale, environnementale, politique, dans des contextes économiques et sociaux de plus en plus complexes. Le tome 63 des Archives de philosophie du droit vient donc apporter une contribution essentielle au débat sur toutes les formes de responsabilité, sur leur rapport avec la liberté et sur leur adaptation aux nouveaux enjeux des sociétés post-industrielles, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction. Ce volume comprend ainsi une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d'historiens, de philosophes, comme celles des plus hauts Magistrats de France. Il constituera donc une référence indispensable pour la réflexion juridique actuelle comme pour celle des années futures. |
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| Description: | Résumés en français et en anglais |
| Description matérielle: | 1 vol. (XI-505 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247208951 (br.) : |