L'administré : essai sur une légende du droit administratif

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Morio, Camille, 1989-
Další autoři: Kada, Nicolas, 1973-...., juriste.
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Edice: Bibliothèque de droit public Tome 320
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Issue d'une thèse, cette étude analyse le sens et les emplois du terme administré. Cette notion n'a pas d'existence juridique dans le droit positif, ne correspond à aucune catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations. Dans le droit administratif, il se rapporte à l'individu qui entretient des relations avec l'administration. ↑Electre 2022

Podobné jednotky