L'administré : essai sur une légende du droit administratif

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Morio, Camille, 1989-
Autres auteurs: Kada, Nicolas, 1973-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Collection: Bibliothèque de droit public Tome 320
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Issue d'une thèse, cette étude analyse le sens et les emplois du terme administré. Cette notion n'a pas d'existence juridique dans le droit positif, ne correspond à aucune catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations. Dans le droit administratif, il se rapporte à l'individu qui entretient des relations avec l'administration. ↑Electre 2022
LEADER 03458nam a22003017a 4500
001 413044
008 210615t20212021xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782275088419 (br.) :  |c 70 EUR 
024 |a 9782275088419 
041 0 |a fre 
082 |a 342.06 
084 |a PG.24 
100 1 |a Morio, Camille,  |d 1989- 
245 1 2 |a L'administré :  |b essai sur une légende du droit administratif   |c Camille Morio,... ; préface de Nicolas Kada,... 
260 |a Paris La Défense :  |b LGDJ, un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2021. 
300 |a 1 vol. (XIV-596 p.) :  |b tabl., graph. ;  |c 25 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit public  |x 0520-0288  |v Tome 320 
502 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit public  |e Université Grenoble Alpes (ComUE)  |d 2018 
504 |a Bibliogr. p. [509]-564. Notes bibliogr. Index 
520 |a Issue d'une thèse, cette étude analyse le sens et les emplois du terme administré. Cette notion n'a pas d'existence juridique dans le droit positif, ne correspond à aucune catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations. Dans le droit administratif, il se rapporte à l'individu qui entretient des relations avec l'administration. ↑Electre 2022 
520 |a "Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. "Administré" figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n'en existe aucune définition. On ignore en outre s'il constitue une notion juridique, c'est-à-dire une qualification obéissant à des critères juridiques déterminés et emportant des effets de droit. L'analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l'"administré" n'a jamais eu et n'a toujours pas d'existence en droit : il ne correspond ni à une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient propres. Le phénomène actuel de subjectivisation du droit administratif aurait pu constituer l'occasion idoine pour la transformation de l'administré en véritable notion juridique. La technique montre qu'il en va autrement. Cette dernière s'appuie sur d'autres catégories pour se subjectiviser. Absent du droit positif, l'administré est au contraire omniprésent dans les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif issus de la joute démocratique (pouvoirs législatif et exécutif), il constitue un vocable parmi d'autres dont la valeur en termes de communication est scrupuleusement sous-pesée. Mais pour les spécialistes de l'étude du droit administratif et notamment la doctrine universitaire, il remplit une fonction proprement fondatrice. Bien qu'il existe des conceptions de l'administré profondément antagonistes, l'idée même d'administré constitue un pôle structurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l'"administré" correspond à l'individu qui entretient des relations avec l'"administration", et l'encadrement de ces relations constitue l'objet d'un "droit administratif" disposant de sa propre identité. Ainsi, plus qu'au monde du droit positif, l'administré se révèle appartenir aux légendes du droit administratif, tels d'autres mythes qui structurent son récit." 
650 |a Relations administration-usagers 
650 |a Personnes (droit) 
700 1 |a Kada, Nicolas,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 aui 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 255997523 
997 |0 413044