Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Vialettes, Maud., Barrois de Sarigny, Cécile., Bokdam-Tognetti, Émilie., Touboul, Charles, 19..-, Labetoulle, Daniel.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2023.
Édition: 8e édition, [2024].
Collection: [Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2023

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