Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Vialettes, Maud., Barrois de Sarigny, Cécile., Bokdam-Tognetti, Émilie., Touboul, Charles, 19..-...., juriste., Labetoulle, Daniel.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2023.
Édition: 8e édition, [2024].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2023
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Résumé:Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2023
Description:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autre contribution : Charles Touboul (commentaires et annotations)
Description matérielle:1 volume (XXVI-799 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Table de concordance. Table chronologique. Index
ISBN:9782247222599 (rel.) :