Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Vialettes, Maud., Barrois de Sarigny, Cécile., Bokdam-Tognetti, Émilie., Touboul, Charles, 19..-, Labetoulle, Daniel.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2022.
Édition: 7e édition 2023 /
Collection: [Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux uvres culturelles à l'ère numérique. ↑Electre 2022

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