Code pénal : annoté

Code pénal : annoté

Näytä muut versiot (6)

Tallennettuna:

Bibliografiset tiedot
Muut tekijät:	France. (Tekijä), Mayaud, Yves, 1946-, Gayet, Carole, 19..-
Aineistotyyppi:	Livre
Kieli:	Français
Julkaistu:	Paris : Dalloz, DL 2022.
Painos:	120e édition, [2023].
Sarja:	Codes Dalloz
Aiheet:	Droit pénal > France Codes (droit)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Yhteenveto:	Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, notamment la loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle. ↑Electre 2022

Samankaltaisia teoksia

Code pénal : annoté
Julkaistu: (2018)

Code pénal : annoté
Julkaistu: (2019)

Code pénal : annoté
Julkaistu: (2020)

Code pénal : annoté
Julkaistu: (2023)

Code pénal : annoté
Julkaistu: (2024)

Code pénal : annoté
Julkaistu: (2021)

Code de procédure pénale : annoté
Julkaistu: (2017)

Code de procédure pénale : annoté
Julkaistu: (2018)

Code de procédure pénale : annoté
Julkaistu: (2019)

Code de procédure pénale
Julkaistu: (2017)

Code pénal
Julkaistu: (2016)

Code pénal
Julkaistu: (2015)

Code pénal
Julkaistu: (2017)

Code de procédure pénale : annoté
Julkaistu: (2022)

Code de procédure pénale : annoté
Julkaistu: (2020)

Code de procédure pénale : annoté
Julkaistu: (2021)

Code de procédure pénale : annoté
Julkaistu: (2023)

Code de procédure pénale : annoté
Julkaistu: (2024)

Code de procédure pénale
Julkaistu: (2016)

Code de procédure pénale
Julkaistu: (2015)

Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code pénal et Code d'instruction criminelle), par M. F. Boeuf,...
Tekijä: Boeuf, François.
Julkaistu: (1874)

Études pratiques sur le Code pénal, par Antoine Blanche,...
Tekijä: Blanche, Antoine-Georges.
Julkaistu: (1861)

Code pénal d'Italie, 30 juin 1889
Julkaistu: (1890)

Code pénal suivi de l'exposé des motifs présenté par le gouvernement...
Julkaistu: (1812)

Code des délits et des peines.

Cours élémentaire de droit criminel comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces codes, jusques et y compris les lois qui viennent d'être adoptées par le Corps législatif dans la session de 1853, notamment les lois du 4 juin 1853 sur la composition du jury, du 9 juin sur la majorité exigée pour la déclaration du jury, du 10 juin sur les pourvois en matière criminelle, du 10 juin sur les attentats contre la famille impériale, par E. Trébutien,...
Tekijä: Trébutien, Eugène.
Julkaistu: (1854)

Code pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. [Par C.-C.-F. de L'Averdy.] 2ème édition, augmentée d'un Essai sur l'esprit et les motifs de la procédure criminelle [par P.-C. Lorry].
Tekijä: L'Averdy, Charles-Clément-François de.
Julkaistu: (1765)

Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal, par M. Faustin Hélie,...
Tekijä: Hélie, Faustin, 1799-1884.
Julkaistu: (1877)

Code d'instruction criminelle suivi de l'exposé des motifs et des rapports,... par un jurisconsulte...

Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle, par Boitard,... publiées par Gustave de Linage,... 3e édition...
Tekijä: Boitard, Joseph-Édouard.
Julkaistu: (1856)

Osservazioni intorno al "Progetto preliminare del codice penale (libro I°)" - Luglio 1949.
Julkaistu: (1950)

Code de procédure criminelle espagnol... traduit et annoté par Gabriel Verdier,... Joseph Depeiges,...
Julkaistu: (1898)

Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets... ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police, avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières... par A.-J. Mars,...
Tekijä: Mars, A.-J., secrétaire en chef du parquet du tribunal de 1re instance de la Seine.
Julkaistu: (1821)

Le Code pénal suisse et le droit pénal international
Tekijä: Clerc, François, 1911-
Julkaistu: (1938)

Les codes fran¹cais : contenant le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code forestier.
Julkaistu: (1903)

Les huit codes en miniature : avec indication de leurs articles corrélatifs suivis du tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle, d'un appendice progressif contenant les lois et ordonnances principales rendus jusqu' a ce jour, et d'une table analytique des matières.
Julkaistu: (1833)

Recueil des lois de la RSF de Yougoslavie.
Julkaistu: (1964)

Code civil : annoté
Julkaistu: (2022)

Code civil : annoté
Julkaistu: (2019)

Code civil : annoté
Julkaistu: (2021)

Université catholique de l'Ouest - Bibliothèques - 3 place André Leroy - BP10808 - 49008 ANGERS Cedex 1