Code pénal : annoté
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| Autres auteurs: | , , |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
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| Édition: | 120e édition, [2023]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, notamment la loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle. ↑Electre 2022 |
| Résumé: | Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, notamment la loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle. ↑Electre 2022 La 4ème de couv. indique : "Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXXI-3228 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [1]-3. Références bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique. |
| ISBN: | 9782247214419 (br.) (édition limitée) : 9782247214426 (rel.) (papier et numérique) : |