Collectivités territoriales : à jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Zarka, Jean-Claude, 1967-
פורמט: Livre
שפה: Français
יצא לאור: Paris : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
מהדורה: 3e édition 2021-2022.
סדרה: En poche. Droit
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
סיכום: Onze fiches présentant l'organisation administrative territoriale en France : les différents organes (communes, départements, régions et collectivités à statut particulier), leurs compétences, les moyens humains dont ils disposent, leur budget et leurs recettes fiscales. A jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale. ↑Electre 2022

BU Lettres

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