Collectivités territoriales : à jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Édition: 3e édition 2021-2022.
Collection: En poche. Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Onze fiches présentant l'organisation administrative territoriale en France : les différents organes (communes, départements, régions et collectivités à statut particulier), leurs compétences, les moyens humains dont ils disposent, leur budget et leurs recettes fiscales. A jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale. ↑Electre 2022

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
Libre accès 352.14 ZAR Disponible
Libre accès 352.14 ZAR Disponible