Collectivités territoriales : à jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Édition: 3e édition 2021-2022.
Collection: En poche. Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Onze fiches présentant l'organisation administrative territoriale en France : les différents organes (communes, départements, régions et collectivités à statut particulier), leurs compétences, les moyens humains dont ils disposent, leur budget et leurs recettes fiscales. A jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale. ↑Electre 2022
+ d'infos
Résumé:Onze fiches présentant l'organisation administrative territoriale en France : les différents organes (communes, départements, régions et collectivités à statut particulier), leurs compétences, les moyens humains dont ils disposent, leur budget et leurs recettes fiscales. A jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale. ↑Electre 2022
Description:La couverture porte en plus : "les différentes collectivités territoriales ; les moyens humains des collectivités territoriales ; le budget et les recettes fiscales des collectivités territoriales ; les contrôles sur les collectivités territoriales"
Description matérielle:1 vol. ([48] p.) : ill., tabl. ; 21 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. dispersées
ISBN:9782297135030 (br.) :
ISSN:[1962-6428]