Collectivités territoriales : à jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Format: Livre
Idioma: Français
Publicat: Paris : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Edició: 3e édition 2021-2022.
Col·lecció: En poche. Droit
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumari: Onze fiches présentant l'organisation administrative territoriale en France : les différents organes (communes, départements, régions et collectivités à statut particulier), leurs compétences, les moyens humains dont ils disposent, leur budget et leurs recettes fiscales. A jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale. ↑Electre 2022

BU Lettres

  Localització Signatura Estat
Libre accès 352.14 ZAR Disponible
Libre accès 352.14 ZAR Disponible