Code de justice administrative : annoté & commenté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Boulouis, Nicolas, 1961-, Dacosta, Bertrand, 19..-, Polge, Nicolas, 19..-, Lascombe, Michel, 1952-...., juriste., Vandendriessche, Xavier, 1961-...., juriste., Courrèges, Anne, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2021.
Édition: 6e édition, [2022].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ↑Electre 2021
Lien: Est constitué de: Code des juridictions financières
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Résumé:Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ↑Electre 2021
Description matérielle:1 vol. (XLIX-1523 p.) ; 21 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Table chronologique. Index
ISBN:9782247205486 (rel.) :