Code de justice administrative

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Boulouis, Nicolas, 1961-, Dacosta, Bertrand, 19..-, Polge, Nicolas., Lascombe, Michel, 1952-...., juriste., Vandendriessche, Xavier, 1961-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
Édition: Edition 2017, 1ere édition.
Collection: [Petits codes dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Rassemble les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l'État et des collectivités territoriales. ↑Electre 2016

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
Usuel Libre accès 342.066 COD Consultation sur place