Code de justice administrative

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Autres auteurs:	Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Boulouis, Nicolas, 1961-, Dacosta, Bertrand, 19..-, Polge, Nicolas., Lascombe, Michel, 1952-...., juriste., Vandendriessche, Xavier, 1961-...., juriste.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
Édition:	Edition 2017, 1ere édition.
Collection:	[Petits codes dalloz]
Sujets:	Procédure administrative > France Cours des comptes > France Tribunaux administratifs > France Contentieux administratif > France Codes (droit)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Résumé:	Rassemble les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l'État et des collectivités territoriales. ↑Electre 2016

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Résumé:	Rassemble les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l'État et des collectivités territoriales. ↑Electre 2016
Description:	Reprise partielle de : "Code des procédures administratives". Il comprend également le code des juridictions financières et le droit des conflits
Description matérielle:	1 vol. (XLII-1338 p.) ; 21 cm.
Bibliographie:	Notes bibliogr. Index
ISBN:	9782247160389 (rel.) :

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